Société

Le PCRN dévoile l’objectif caché derrière la taxe douanière sur les téléphones et tablettes

Dans une communication rendue publique mardi dernier, le Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN) par la voix de son président national, c’est officiellement prononcé sur la taxe douanière de 33% qui sera imposée sur les téléphones portables et tablettes importées à partir du 15 octobre 2020 au Cameroun.

Image PCRN (c) Droits réservés

L’objectif tacite de cette décision pense la formation politique de Cabral Libii, est de « capter les ressources des pauvres citoyens pour engraisser la bourgeoisie d’Etat ». Lebledparle.com vous propose ci-dessous, l’intégralité de leur sortie épistolaire.

L’Avis du PCRN d’emblée, sur la taxe douanière de 33% qui sera à compter du 15 octobre prochain, imposée sur les téléphones portables et tablettes importés au Cameroun.

Cette mesure est hasardeuse, inopportune, inique, injuste, impropre et socialement asphyxiante.

Elle est le fruit de l’inertie, de l’esprit de rente, de la corruption et de la paresse ataviques de certains de nos gouvernants qui ne pensent qu’à capter les ressources des pauvres citoyens pour engraisser la bourgeoisie d’Etat sans jamais répondre aux nombreuses attentes des citoyens qui se démerdent comme ils peuvent, abandonnés par l’Etat.

On peut comprendre que le marché du téléphone soit perçue comme une niche fiscale. Mais là il s’agit bien de droits de douanes, donc de droits de porte. Des droits qu’on paie pour faire entrer un produit d’importation sur le territoire camerounais. C’est donc à ceux qui font entrer le produit importé de s’acquitter du paiement. Il n’appartient pas aux citoyens de payer la facture des limites et des incuries de l’administration douanière. Si des centaines de milliers de téléphones se retrouvent sur le marché camerounais sans avoir payé les droits de douanes, ça ne peut être que la conséquence des limites et de la corruption douanières. Que cette douane fasse son introspection, qu’elle s’equipe matériellement et humainement plutôt que d’imputer ses faiblesses sur le citoyen. Ce d’autant qu’en plus, ce n’est pas l’importateur de téléphone qui va se plaindre. Si la taxation sur le prix d’usine paraît séduisante à première vue, l’Etat a-t-il pensé à homologuer chaque année une fourchette des prix de téléphones ? Qu’est ce qui va obliger les vendeurs de téléphones à baisser les prix d’un produit dont le taux de taxation en fait un produit de luxe ?

D’ailleurs, en taxant le prix sorti d’usine à hauteur de pas moins de 33%, que vise les gouvernants si ce n’est renflouer les caisses qui vont continuer à financer la gabegie ? Nos gouvernants se rendent-ils seulement compte que le téléphone est devenu un produit de première nécessité pour le camerounais ordinaire ? Comment veut-on empêcher aux citoyens moyens d’acquérir des téléphones de qualité dont le prix usine est toujours élevé au regard de l’évolution technologique, en les exposant ainsi à tous les risques sécuritaires et sanitaires des téléphones de pacotille dont la profusion va être boostée par un tel taux de taxation ?

 Au PCRN nous voulons bien que l’Etat soit obsédée par la fiscalisation des différentes niches. Mais il ne faut pas qu’à chaque fois ça se passe au détriment du citoyen ordinaire qui n’est que consommateur. Car ce n’est qu’avec circonspection que tout camerounais issu de la classe moyenne, salarié et vivant de son salaire ou d’un revenu indépendant subissant déjà de multiples retenues à la source lors de la mise à disposition de ce salaire ou revenu (Divers prélèvements libératoires non compris  l’IRPP proprement dit dans ses diverses cédules d’imposition, TDL, Crédit foncier, Fonds national de l’emploi, Redevance audiovisuelle, etc.) et supportant aussi, en tant que redevable réel, les différents impôts sur la consommation lors de la dépense de ce salaire ou de ce revenu, pour l’achat des biens de consommation normale et non contingente.

Ensuite, dans le choix d’imposition entre l’activité lucrative et le salaire. Nous avons le sentiment au PCRN, cela transpire clairement des politiques publiques mises en œuvre au Cameroun, que le Gouvernement protège toujours plus l’activité lucrative au détriment du consommateur qui est lourdement imposé parce qu’il a le malheur de travailler durement pour vivre de son salaire. Le salarié est devenu peu à peu le prolétaire des temps modernes. Au PCRN, nous pensons qu’il faut un certain équilibre, car si le monde était fait seulement d’entrepreneurs, qui travaillerait pour qui ? Il y a encore de cela à peine deux (02) mois, le cageot de tomates s’échangeait à 1500 francs CFA. Le Gouvernement était vent debout et a concédé plus de deux (02) milliards sans compter la dépense fiscale en intrants agricoles. Aujourd’hui que le cageot s’échange à 20 000 francs CFA et le fruit, pas plus gros qu’un citron, coûte 100 francs CFA, tout le monde est tranquille ! Nous avons la faiblesse de penser que l’élite dirigeante serait constituée de commerçants cachés derrière chaque échoppe ayant pignon sur rue. Ce n’est donc pas surprenant que le consommateur soit autant abandonné à lui-même !

Nous réitérons notre surprise face à cette technique d’imposition qui consiste à déplacer l’assujetti redevable réel. Cela ne doit être rendu possible que dans deux occurrences, lorsque le consommateur est pris avec un objet de contrebande ou lorsqu’il a lui-même importé son bien via internet en recevant livraison à son adresse (Poste ou colis express CAMPOST, DHL, etc.) ou directement sur son adresse électronique. Comment le consommateur qui achète normalement son produit dans une boutique agréé peut-il payer les frais de porte? Comment l’administration douanière peut-elle faire un tel aveu d’impuissance devant les importateurs et les commerçants, pour s’acharner sur son « maillon faible » le consommateur ?

 D’ailleurs il faut s’étonner que le Gouvernement ignore sciemment le Droit communautaire édicté par les organes de la CEMAC/UMAC. Ce n’est pas possible de demander à celui qui n’a rien importé de payer les impôts de porte. L’importateur doit payer les droits de douanes sur ce qu’il a importé. L’Autorité monétaire l’a rappelé, certes après la loi de finances de l’exercice 2019, mais le Gouvernement a le devoir de revoir sa copie lorsqu’elle se trouve en fraude au Droit communautaire qui constitue, avec les traités, le sommet de la hiérarchie des normes juridiques. En effet, qu’il s’agisse de l’Instruction N°007/GR/2019 du 10 juin 2019 (article 18b) fixant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlements des importations de biens et services ou de la Lettre Circulaire N°025/GR/2019 du 09 décembre 2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations, le Droit communautaire institue la preuve du paiement de tous les impôts, droits et taxes dus sur l’opération d’importation de services comme préalable à tout transfert hors CEMAC. Pour les biens l’importateur doit produire un « (…) engagement de fournir les justificatifs d’apurement du dossier signé par les personnes habilitées (déclaration en détail fournie par la Douane, quittance de paiement des droits et taxes de douane dus liés à la transaction, connaissement ou LTA ou lettre de voiture, facture définitive ou toute autre pièce justificative, time-sheet de déchargement, etc.) ». Comment cela va-t-il se passer, le consommateur final dédouane la marchandise étant dans son séjour, et par paiement électronique, puis ramène la quittance à l’importateur ? Pour combien de téléphones, et si le client achète au Cameroun et se rend au Congo ou en Centrafrique où il réside ?

De plus en levant les barrières tarifaires à la porte, le Cameroun ne suscite-t-il pas là la prochaine crise en zone CEMAC ? Le Cameroun ne va-t-il pas devenir un corridor de téléphones franchisés qui vont inonder les marchés des pays membres en y créant du désordre ?


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Source : Lebledparle.com

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