Côte d’Ivoire : les entreprises minières dénoncent le « démantèlement » de l’exonération de l’impôt

91

Le groupement professionnel des miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI), qui regroupe les principaux opérateurs du secteur, a exprimé dans un communiqué sa désapprobation face au « démantèlement » de certaines dispositions du code minier adopté en 2014.

L’on se souvient que le 14 février dernier, les autorités ivoiriennes avaient adopté en conseil des ministres un décret supprimant l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) des opérateurs du secteur minier, une disposition dont ces derniers jouissaient durant les 5 premières années d’exploitation de leurs gisements.

Le décret ne s’applique pas aux conventions minières en cours de validité et les permis d’exploitation précédemment octroyés. Il instaure en outre une transition de 2 ans aux attributaires de permis d’exploitation qui seront délivrés cette année avec un abattement du taux de l’impôt sur les BIC de 75% pour la première année et de 50% pour la seconde année.

Le GPMCI qui soutient que cet avantage fiscal avait attiré les investissements dans le sous-sol ivoirien rappelle que « la quasi-totalité des pays d’Afrique de l’ouest qui ont servi de benchmark à la prise de cette décision ont conservé ce dispositif en moyenne plus de 10 ans, servant à la formation d’une base industrielle minière solide et générant un impact direct et induit sur les économies nationales. »

Pour le groupement qui évoque « un passage en force » de l’Etat ivoirien, la nouvelle mesure « contrevient au code minier régional de l’UEMOA qui retient une exonération du BIC de trois ans » et est de nature à freiner « le bel élan que prenait l’industrie minière en Côte d’Ivoire ».

L’industrie minière ivoirienne a enregistré ces dernières années des performances records, des résultats attribués au code minier de 2014 alors considéré comme l’un des plus attractifs au monde. En 2017, le chiffre d’affaires du secteur minier était de 539 milliards FCFA, soit 821,7 millions d’euros, dominé par l’or dont la production est passée de 12,3 tonnes en 2011 à 25,4 tonnes l’année dernière.

Mais avec cet élan, le pays reste tiraillé entre la nécessité d’attirer d’avantage d’investisseurs et celle profiter un peu plus de ces ressources qui restent épuisables.

Le GPMCI a pour sa part invité le gouvernement à « approfondir le dialogue sur le sujet spécifique du dispositif du BIC ».

afrik53.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here