Cameroun – Fiscalité: Le paiement de la taxe sur la propriété foncière bientôt associé à celui de la facture d’électricité

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Cameroun – Fiscalité: Le paiement de la taxe sur la propriété foncière bientôt associé à celui de la facture d’électricité

Les contribuables s’acquittant de la taxe foncière

Pour une meilleure efficacité dans le recouvrement de la taxe foncière, le gouvernement s’apprête à coupler l’acquittement de cet impôt au paiement mensuel des factures d’électricité.

En effet, selon l’Article 579.- (1) du projet de Loi des finances 2018 qui sera soumis à l’approbation du Parlement, au cours de ce mois de novembre 2017, «la taxe sur la propriété foncière est collectée par douzième par les entreprises de distribution de l’électricité, à l’occasion de la facturation des consommations aux abonnés propriétaires. En aucun cas, le paiement de la facture d’électricité ne peut être dissocié de celui de la taxe sur la propriété foncière».

À l’intention des locataires, le projet de loi précise que «sur présentation de son contrat de bail dûment enregistré, le locataire bénéficie d’un dégrèvement d’office de la taxe foncière indûment établie en son nom et incluse dans sa facture de consommation d’électricité».

En clair, les locataires n’étant pas assujettis au paiement de la taxe foncière sont désormais tenus de réclamer un contrat de bail auprès de leur bailleur et de le faire enregistrer par les services du fisc, afin de pouvoir montrer patte blanche aux agents chargés de la collecte de la taxe foncière.

Longtemps ignorée par les contribuables et l’administration fiscale elle-même, c’est seulement au cours de l’exercice budgétaire 2015 que le fisc camerounais a mis l’accent sur la collecte de cette taxe (uniquement dans les villes de Yaoundé et Douala).

En 2016, afin d’encourager les propriétaires immobiliers à s’acquitter de la taxe foncière (désormais généralisée à l’ensemble du territoire), le gouvernement camerounais a décrété une amnistie, comptant pour les années antérieures, à tous les contribuables qui commenceraient à payer la taxe foncière, cette année-là.

L’exercice 2017 a consacré la fin de cette amnistie. Initialement prévu pour mars 2017, le délai de paiement de la taxe foncière au Cameroun avait été renvoyé au 30 septembre 2017, afin de permettre au plus grand nombre de contribuables de ne pas tomber sous le coup de pénalités pouvant aller jusqu’à 100% du montant à payer.

Africapresse.com

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